Assureur responsabilité civile et décennale :

N° de police d'assurance : 83857-4911
QBE Insurance (Europe) Limited
Coeur Défence – Tour A
110, Esplanade du Général de Gaulle
92931 LA DEFENSE Cedex
 01 80 04 33 00
 01 80 04 34 90

Assurance responsabilité civile et décennale :

Les garanties suivantes font l'objet du contrat :
- La Garantie des Dommages à l'ouvrage en cours de travaux, dans les conditions et limites définies au chapitre III) des Conditions Générales du contrat
- La Responsabilité Civile Générale, dans les conditions et limites définies au chapitre IV) des Conditions Générales du contrat
- La Responsabilité Civile Décennale, dans les conditions et limites définies au chapitre V) des Conditions Générales du contrat

Ce, à concurrence des montants de garantie, et compte tenu des franchises précisées dans le contrat.
Couverture géographique du contrat : France métropolitaine.
Période couverte par le contrat : du 01/01/2016 au 31/12/2016